J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président, du président suppléant et des présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0610596A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006 :

M. Jacques Niverd est renouvelé, à compter du 6 août 2006 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

Mme Jeanine Loyens est radiée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

M. Jacques Michel est nommé, à compter du 6 août 2006 et pour une durée de trois ans, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

Sont renouvelés, à compter du 6 août 2006 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :

M. René Blum.

M. Alain Laporte.

Mme Martine Laulan.

Mme Marguerite Laurent.

Mme Jeanine Loyens.